Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Ohaley Yaacov, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social

Rue Henri Murger, 75019 Paris, France

Contact

secretariat@ohaley-yaacov.org

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de vos dons :

• Identité : nom et prénom, indiqués lors d'un don ou d'une demande de contact.
• Coordonnées : adresse e-mail et, pour l'émission du reçu fiscal CERFA, adresse postale.
• Données de don : montant, date, affectation éventuelle à un projet.
• Données techniques : journaux de connexion et données strictement nécessaires à la sécurité du service.

Les données de paiement (numéro de carte bancaire) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par la plateforme.

Finalités du traitement

• Traitement et suivi des dons.
• Émission des reçus fiscaux CERFA permettant la déduction fiscale.
• Respect de nos obligations légales et comptables.
• Réponse à vos demandes de contact.

Base légale

• Exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) : traitement de votre don et des services associés.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : émission et conservation des reçus fiscaux prévus à l'article 200 du Code général des impôts.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du site et prévention des fraudes.

Durées de conservation

• Reçus fiscaux CERFA et données de don associées : 6 ans, conformément aux obligations fiscales (article L102 B du Livre des procédures fiscales).
• Données de contact : durée nécessaire au traitement de votre demande.
• Journaux techniques et de sécurité : de 1 à 6 ans selon la sensibilité des opérations.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'association et aux prestataires techniques suivants :

• Stripe — traitement des paiements. Stripe Payments Europe Limited, société irlandaise d'un groupe américain.
• Scaleway Transactional Email — envoi des e-mails transactionnels (confirmations, reçus, réinitialisation du mot de passe). Scaleway, société française ; données traitées en France (région fr-par, Paris).
• Vercel — hébergement de l'application et stockage des fichiers (reçus fiscaux, pièces jointes, photos). Vercel Inc., société américaine ; application servie depuis Francfort (Allemagne), fichiers stockés à Paris.
• Neon — hébergement de la base de données. Société américaine ; serveurs situés à Francfort (Allemagne).
• OVHcloud — stockage des fichiers originaux de la médiathèque (enregistrements audio et vidéo). Société française ; données stockées à Paris.
• Backblaze — conservation des sauvegardes de la base de données, chiffrées avant leur envoi. Société américaine.
• GitHub — exécution de la sauvegarde quotidienne : la base de données y est exportée, puis chiffrée avant d'être transmise à Backblaze. Société américaine (groupe Microsoft).
• Sentry — supervision technique des erreurs, avec masquage des données personnelles avant envoi. Société américaine ; données reçues en Allemagne.
• Anthropic — fonctions d'intelligence artificielle (modèles Claude), uniquement pour les associations qui les activent. Société américaine.
• Voyage AI, par MongoDB Atlas — recherche documentaire des fonctions d'intelligence artificielle, uniquement pour les associations qui les activent. MongoDB, société américaine.
• Google Fonts — polices de caractères du site : votre navigateur les télécharge auprès de Google, ce qui lui transmet votre adresse IP. Google, société américaine.
• YouTube — lecture des vidéos YouTube intégrées, uniquement après votre clic sur la vidéo. Google, société américaine.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de copie.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page contact du site. Accéder à la page contact

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi tiers. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du site, sont déposés :

• Cookie de session, nécessaire à l'authentification des espaces connectés.
• Cookie de préférence de langue (français, anglais, hébreu).

Ces cookies techniques sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.